Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  https://association-denro-burkina.com les informations suivantes :

Informations légales :

Au Burkina Faso

L’association DENRO a été créée le 28 juin 2012, en application de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association. Son Président est Romuald Yameogo.

En France

L’association DENRO est une association loi 1901, créée le 13 février 2013, dont le siège est à Montpellier. Sa Présidente est Denise Fernandez.

Adresse de courrier électronique : denro.boomerang@hotmail.fr

Intégration css et développement: Swann Gay et Renaud Hamelin, Blue Origami Digital
Le Responsable de la publication est : Denise Fernandez

L’hébergeur du site est :

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
GERMANY

2. Description des services fournis

Le site association-denro-burkina.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site association-denro-burkina.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site association-denro-burkina.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : denro.boomerang@hotmail.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site association-denro-burkina.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site association-denro-burkina.com le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que lors de la soumissions des formulaires de don et de parrainages afin de mettre en place la donation ou le parrainage. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site association-denro-burkina.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site association-denro-burkina.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. 
Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.